L'immobilier en famille

Prêt familial ou don familial : comment ça fonctionne ?

pret familial ou don familial

Vous investissez dans un bien immobilier et votre famille souhaite vous aider financièrement ? Cela est possible et encadré par la loi. Il existe deux possibilités : le prêt ou le don. Vous trouverez ici toutes les informations pour comprendre ce que sont le prêt et le don familial, ainsi que leur fonctionnement.

La première étape : déterminer sa capacité d’emprunt

Tout d’abord, calculez votre capacité d’emprunt afin de déterminer quel bien il est possible d’acheter. Sa capacité d’emprunt se détermine grâce aux charges, loyers et crédits, ainsi qu’aux revenus et apports personnels. Le don familial ou prêt familial se situe dans cette dernière catégorie, en plus de votre épargne propre. Des apports personnels importants constituent un point positif dans votre dossier, dans la mesure où cela reflète votre capacité à épargner.

Le prêt familial : un prêt à taux zéro aux modalités particulières

Si vos proches souhaitent vous aider pour l’acquisition d’un bien immobilier, une des solutions possibles est d’avoir recours à un prêt familial. Il est nécessaire d’encadrer ce prêt ; il doit être remboursé chaque mois, afin de ne pas être perçu comme une dotation déguisée, et est encadré par des modalités particulières.

Si un membre de votre famille proche souhaite vous prêter de l’argent, avec ou même sans taux d’intérêt, vous pouvez avoir recours au prêt familial. Si vous désirez mettre en place un prêt avec taux d’intérêt, il suffit de se renseigner sur le taux nominal en vigueur.

Notez qu’un prêt familial inférieur à 760 euros n’as pas besoin d’être déclaré au fisc. Au-delà de cette somme, il est nécessaire d’enregistrer ce dernier auprès de votre caisse des impôts, où vous remplirez le formulaire 2062.

Il est également nécessaire, afin d’avoir recours à un prêt familial d’un montant supérieur à 1 500 euros, de déclarer ce dernier à l’écrit en rédigeant un contrat de prêt. Le contrat de prêt doit être rédigé en deux exemplaires minimum, signés par les deux parties. Pour signer votre contrat, il est possible de se rendre devant un notaire, monnayant des frais mais assurant l’intervention d’un huissier en cas de litige, ou bien d’effectuer la signature sous seing privé. Cette solution, moins chère et plus simple, nécessite seulement que vous mentionniez la durée et le montant du prêt, les taux d’intérêt ainsi que les modalités de remboursement.

Prêt familial et taux d’endettement

Comme tout prêt, le prêt familial a une influence sur votre taux d’endettement. Il convient donc de calculer ce dernier afin d’éviter de vous retrouver dans une situation désavantageuse. En effet, selon les banques, un taux d’endettement supérieur à 33% est considéré comme trop important et ne permet pas de rembourser son prêt.

De la même manière, même si le prêt familial est à taux nul, il en demeure un prêt à rembourser : il augmente donc également le taux d’endettement.

Le don familial : une option avantageuse et réglementée

Si un membre de votre famille souhaite vous offrir une somme d’argent pour l’achat d’un bien immobilier, cela constitue un don familial. Ce don permet d’augmenter son apport personnel et peut constituer ainsi un avantage auprès des banques et organismes d’emprunt. Plusieurs types de dons familiaux existent, et tous sont réglementés.

Le présent d’usage

Un présent d’usage est, selon la loi, à distinguer d’un don. En effet, alors que le don concerne une somme relativement importante et doit donc être déclaré à l’administration, le présent d’usage est considéré comme un cadeau. La somme offerte doit être « raisonnable » en comparaison à vos revenus.

Le don manuel

Le don manuel est un don d’argent. Au-dessous de 15 000 euros, il n’a pas forcément à être déclaré. Cependant, ce don ne peut être effectué en vue d’un achat de bien immobilier.

Déclarer un don familial

Pour déclarer un don familial, il est nécessaire de remplir le formulaire cerfa n°2735 en double exemplaire, dans le mois suivant le don. Il est possible d’être exonéré d’impôts, sous certaines conditions : le receveur est majeur et le donateur a moins de 80 ans le jour du don et le donateur doit être les parents, grands-parents ou arrière-grands-parents, ou bien oncles et tantes si ces derniers n’ont pas de descendance directe.