En règle générale, tout spécialiste de l’immobilier vous expliquera que dans ce secteur, on part du principe qu’un individu est propriétaire de sa maison ou de son appartement selon certaines conditions.
Celui-ci doit jouir du bien immobilier, en disposer à sa guise et en percevoir les revenus s’il le loue. Excepté dans certains cas comme dans le cadre d’une nue-propriété où l’exception déroge à la règle.
Le nu-propriétaire et son droit à posséder son acquisition immobilière
Lorsque l’on devient nu-propriétaire, c’est à dire lorsque l’on devient propriétaire d’un bien immobilier dans le contexte de la nue-propriété, on ne bénéficie que du droit de le posséder; on ne dispose pas du droit de l’occuper contrairement à un propriété classique. On parle alors d’un nu-propriétaire et d’un usufruitier.
Ce dernier étant celui inscrit sur le bail qui séjourne et profite du logement concerné. Il a même la possibilité de recevoir des revenus s’il décide de procéder à la mise en location du logement. La nue-propriété est un dispositif que l’on adopte généralement en cas de donation, de viager ou encore de succession suite à l’objet d’un démembrement de propriété.
Quand il s’agit d’une vente en viager, celui qui est usufruitier demeure le vendeur et le nu-propriétaire l’acheteur. Cependant, il est plus avantageux pour l’acheteur de placer son investissement sous le régime classique de la nue-propriété. Cela permet au nu-propriétaire de tirer profit d’un prix moins élevé et de pouvoir recevoir des revenus locatifs en fin de période de la nue-propriété concernée. Sans oublier la fiscalité d’être nu-propriétaire. Le régime fiscal n’est plus le même si vous optez pour une nue-propriété. Il ne paie pas non plus certaines taxes sauf la plus-value immobilière.
Le nu-propriétaire et son obligation de ne pas percevoir de revenus locatifs du bien
Dans la situation d’une nue-propriété, si le logement fait l’objet d’une mise en location, le nu-propriétaire ne peut en aucun cas recevoir des revenus provenant du logement loué. Il n’a pas non plus le droit de résider à l’intérieur de la propriété. Il ne peut non plus le vendre pendant une pleine propriété. Il jouit uniquement de la possibilité de vendre ses droits et non la propriété. Certaines des obligations directement applicables au nu-propriétaire peuvent toutefois se voir modifier par celui qui est usufruitier dans le bail de la nue-propriété.
Un nu-propriétaire a aussi un droit de regard sur les devoirs d’un usufruitier. Comme par exemple avoir le consentement du nu-propriétaire sur toute intervention concernant le changement de la destination du bien. L’entretien courant n’est pas automatiquement du ressort du nu-propriétaire. Celui-ci peut parfaitement s’en décharger s’il ne souhaite pas en assumer la gestion. En revanche, ses obligations en nue-propriété lui imposent de prendre en charge les coûts qui sont liés au bien immobilier : maison, appartement ou immeuble.
Il doit financer la charpente et la couverture, les murs de soutènement, les clôtures mais aussi la réparation des poutres, des gros murs ainsi que des voûtes. Un nu-propriétaire et un usufruitier possèdent donc tous deux des droits mais doivent également s’acquitter d’obligations respectives. Ce sont les règles du jeu pour bénéficier des conditions d’une nue-propriété. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un spécialiste de l’immobilier dans votre région.
La nue-propriété et sa fiscalité
Même s’il est vrai que le nu-propriétaire peut se voir désavantagé sur certains points comme le fait de ne pas pouvoir effectuer de mise en location du bien, il a tout de même d’autres atouts dans sa poche.
Le régime fiscal de la nue-propriété est des plus avantageux. En effet, il n’est pas soumis à certaines taxes liées à l’occupation d’un logement. En nue-propriété, il est ainsi déchargé de payer l’imposition sur les revenus fonciers, l’impôt sur la fortune, la redevance télévision, la taxe foncière et autres taxes dues suite à la détention d’un bien immobilier en France comme le fait un propriétaire.
En revanche, au sein du régime fiscal, lui et l’usufruitier doivent s’acquitter de l’imposition sur la plus-value immobilière s’ils s’accordent pour revendre le bien. Le seul moment où le nu-propriétaire reprend possession de la pleine propriété est dans le contexte d’une donation, d’une succession ou suite au terme du viager.