Dans une relation entre un bailleur et un preneur, il est parfois difficile de savoir qui doit prendre en charge les frais liés à ce type de travaux ou à des transformations dans le logement. Qu’en est-il des volets et de la peinture de ceux-ci ? Le locataire peut-il modifier la couleur comme bon lui semble ? Qui prend en charge les frais liés à la mise en couleur ? Vous trouverez ci-dessous toutes les informations dont vous avez besoin pour répondre à vos questions.
Qui s’occupe de l’entretien ordinaire des fenêtres ?
Il est important de savoir qu’il incombe au locataire d’effectuer l’entretien ordinaire des portes ainsi que des fenêtres du logement qu’il occupe. Il doit utiliser l’ensemble des installations à sa disposition de la bonne façon et veiller à ne pas les abîmer.
La loi Alur, entrée en vigueur en 2014, stipule très clairement que l’entretien des portes et des fenêtres ainsi que le bon fonctionnement des systèmes d’ouverture et de fermeture sont à charge du locataire. Cela comprend notamment :
- le remplacement des pièces usées,
- le remplacement de clé perdue ou défectueuse,
- la lubrification des serrures, des stores et des volets
- les petites réparations – poignées de porte ou fenêtre, gonds, etc.
En cas de portes ou fenêtres usées pour cause d’ancienneté, c’est le propriétaire qui devra prendre en charge le remplacement des équipements. Il faudra donc bien veiller à notifier l’état d’usure des différents composants du logement au moment de l’état des lieux afin de pouvoir déterminer si la cause est bien la vétusté.
Bon à savoir : en cas de vitre brisée, c’est au locataire qu’il incombe de payer les frais liés à l’achat de la nouvelle fenêtre ainsi que son installation par un professionnel.
Qu’en est-il de la peinture des volets ?
Si la peinture des volets du logement s’écaille, c’est le bailleur qui devra prendre en charge les coûts liés à la mise en couleur de ceux-ci. La loi stipule que le locataire doit prendre en charge les coûts permettant d’assurer le bon fonctionnement du bien et de ses composants. La peinture qui s’effrite n’est pas considérée comme un entretien courant mais plutôt comme une réparation jugée essentielle au maintien en état du logement.
Le locataire peut-il changer la couleur des volets à sa guise ?
Si le locataire souhaite changer la couleur des volets du bien qu’il occupe, il devra au préalable faire la demande auprès du propriétaire. En pratique, le locataire ne peut effectuer aucune transformation qui alterne l’aspect intérieur ou l’aspect extérieur de l’habitation sans accord écrit de son propriétaire.
Si le locataire décide d’entreprendre des modifications sans l’accord du bailleur, il pourra se retrouver dans l’obligation de restaurer le logement dans son état d’origine. Dans le cas de la peinture des volets, ceux-ci devront être repeints dans la couleur initiale. En plus de devoir obtenir l’accord du bailleur, étant donné que l’aspect extérieur du bâtiment sera modifié, le locataire doit remettre une déclaration de travaux à la mairie. Il se peut également que les prescriptions urbanistiques du quartier dans lequel se situe le logement interdissent l’usage de certaines couleurs.
Peinture des volets en location : en conclusion
Pour résumé, l’entretien du logement – vitres et fenêtres incluses – est à la charge du locataire. Le bailleur ne prend pas à sa charge les frais liés à un défaut d’entretien ou à un mauvais usage d’un équipement à disposition du preneur.
Le bailleur ne s’occupera que des frais pour cause de vétusté de l’habitation ainsi que les frais relatifs aux parties communes de l’immeuble. Si vous ne savez toujours pas définir qui doit prendre en charge des frais de transformation bien précis, faites appel à une agence immobilière. Celle-ci pourra vous fournir les réponses à vos questions.