L'immobilier en couple

Comment vendre son bien immobilier en cas de divorce ?

vendre sa maison quand on divorce

Le fait de divorcer d’avec son époux(se) entraîne obligatoirement le partage des biens que le couple possède en commun. C’est ce que l’on appelle la liquidation de la communauté, c’est-à-dire le fait de dissoudre et de partager tous ce que les anciens époux ont acheté ensemble, ou possédaient avant l’union. Selon le régime matrimonial choisi, les règles sont pourtant différentes et n’ont pas le même impact sur la vente de biens immobiliers acquis avant ou au cours du mariage.

Divorce et vente immobilière : lorsqu’il n’y a pas de contrat de mariage

Les époux ont peut être décidé de s’unir sans contrat de mariage : dans ce cas, c’est le régime de la communauté des biens qui s’applique naturellement (appelée aussi communauté réduite aux acquêts). Cela veut dire que les deux conjoints restent respectivement propriétaires de ce qui leur appartenait déjà, mais se partagent la propriété des biens acquis au cours de l’union.

De manière générale, la résidence principale où vit la communauté (la famille) appartient aux deux personnes, et ce peu importe les moyens utilisés pour le financement. Même si ce sont des fonds relevant d’une donation ou d’un héritage d’un des deux époux, l’habitation du foyer est réputée comme appartenant aux deux mariés.

Cela signifie qu’en cas de divorce, l’un des deux ne peut pas statuer seul sur la vente du bien. Les deux personnes doivent alors trouver un accord s’ils veulent pouvoir conclure au plus vite : ils peuvent aussi choisir de garder le bien sous le régime de l’indivision, ou l’un des deux époux peut racheter la part de l’autre afin de demeurer dans le logement et d’en devenir le seul propriétaire.

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Vendre sous le régime de la séparation de biens en cas de divorce

Le mariage n’est pas forcément synonyme de mise en commun : beaucoup choisissent de se tourner vers un régime de séparation des biens, ce qui permet de rester propriétaire de tous les biens acquis avant et après s’être marié. Cela veut dire qu’un des deux époux peut tout à fait acheter seul un bien immobilier durant la communauté, et que l’autre n’en sera pas propriétaire pour autant et n’aura aucun droit sur ledit bien au moment du divorce.

C’est un régime particulier à choisir lorsqu’on se marie, mais qui est en fait plus judicieux lorsque l’un des deux conjoints exerce une profession risquée financièrement, puisque le mariage sans contrat entraîne automatiquement une solidarité vis-à-vis des dettes.

Dans le cas d’un divorce, cela ne pose donc pas vraiment de problème si les deux personnes sont d’accord sur la marche à suivre. S’ils ont acheté ensemble sous le régime de l’indivision, ils pourront mettre en vente le bien acquis en commun et récupérer la part qui leur revient, en fonction de leur investissement de départ et des clauses prévues dans le contrat d’indivision.

Divorce : vendre dans le contexte de la communauté universelle

Lorsque les époux décident d’établir un contrat de mariage, ils peuvent aussi choisir de fonctionner sous le régime de la communauté universelle. Dans ce cas, il n’y a pas de biens propres à chacun et tout appartient aux deux époux ; les biens comme les dettes. Ce régime est assez désavantageux pour les enfants, car lors du décès de l’un des deux parents, c’est l’époux survivant qui hérite des biens présents dans la communauté.

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En cas de divorce sous le régime de la communauté universelle, les deux époux se partagent de manière égale tous les biens communs. Comme on ne distingue pas le patrimoine de chacun (sauf clause particulière dans le contrat), c’est simplement la somme de tout ce qui est possédé par la communauté qui est divisée par deux au moment de la séparation. Suite à la revente des biens immobiliers, chacun récupérera donc la moitié de la somme, peu importe le montant de son investissement de départ.