L'immobilier en couple

Que devient un crédit immobilier en cas de séparation ?

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Lorsqu’on se sépare de son conjoint, en plus de gérer les démarches administratives nécessaires, il faut également se préoccuper du partage des biens et des dettes de la communauté. Que l’on soit marié, pacsé, ou simplement en union libre, les crédits immobiliers contractés en couple engagent la responsabilité des deux parties. Il est donc essentiel de trouver le meilleur moyen afin de se désolidariser officiellement de son ex-partenaire et d’éviter les sources de conflits.

Crédit immobilier et séparation : quel est l’engagement du couple auprès de la banque ?

Le fait de se séparer ou de divorcer n’a aucun impact sur la responsabilité des deux conjoints vis-à-vis de l’organisme prêteur. Tant que le prêt n’est pas totalement remboursé, la banque aura tout à fait le droit de se tourner vers l’une ou l’autre personne pour récupérer son dû. Ce sera à la personne lésée de négocier par la suite avec son ex-conjoint pour être remboursée de ce qu’elle a payé à tort.

En règle générale, lorsqu’une banque accorde un crédit immobilier à un couple, elle exige que tous deux soient co-emprunteurs afin d’avoir plus de garanties en cas d’impayés, notamment pour couvrir le cas d’une séparation. C’est pour cela qu’il est plus pertinent de trouver une solution afin de se désolidariser du prêt ou bien de le rembourser, car les ex-conjoints restent solidaires sur le plan financier jusqu’à son remboursement intégral, comme le prévoit l’article 220 du Code Civil.

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Comment gérer des biens immobiliers communs en cas de séparation ?

Mais alors, que faire des biens immobiliers que l’on a en commun quand on décide de se séparer ou de divorcer ? Si les conjoints sont mariés, ils devront se référer aux règles du régime matrimonial pour décider du partage des biens. Lorsqu’on est pacsé ou en union libre, ce sont les règles de l’indivision qui s’appliquent.

Que faire si l’un des conjoints veut garder le bien immobilier ?

Pour récupérer la pleine propriété du bien immobilier commun lors d’une séparation, l’un des deux conjoints peut décider de racheter les parts de l’autre. Il devra alors verser une compensation financière à hauteur du pourcentage de parts détenu par son partenaire.

Dans cette situation, l’un des deux conjoint peut se retrouver lésé s’il a apporté plus de capital que l’autre mais que les parts étaient attribuées de manière égale. La négociation s’avère rude pour celui qui voudra récupérer son dû au moment de la séparation.

Comment faire un transfert de crédit immobilier lors d’une séparation ?

Pour garder le domicile familial lors d’une séparation, les conjoints peuvent aussi décider de faire un transfert de crédit immobilier, c’est-à-dire que l’un des deux se retire du contrat pour laisser l’autre s’acquitter entièrement des mensualités afin de rembourser le crédit immobilier. En pratique, cette méthode est peu courante car rares sont les banques qui revoient autant leurs exigences à la baisse.

C’est néanmoins une solution envisageable si la situation du conjoint qui reprend le crédit a évolué positivement, et qu’il présente suffisamment de revenus pour correspondre aux conditions d’endettement par rapport à la somme empruntée.

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Comment vendre le bien immobilier en cas de séparation ?

Que ce soit pour des raisons affectives ou pratiques, beaucoup de couples qui se séparent décident dans les faits de vendre le domicile qu’ils ont acheté ensemble. Cela permet au passage de rembourser le crédit immobilier, voire de se constituer un petit apport après avoir partagé ce qu’il restait. Dans cette situation, un notaire sera tout à fait à même d’orienter les deux parties et de statuer sur le partage des biens communs.

Peut-on rester en indivision malgré la séparation ?

Solution plutôt rare mais également envisageable lors d’une séparation, les conjoints peuvent décider de garder leurs biens immobiliers en communs en indivision lorsqu’ils se séparent. Ils ont donc tout intérêt à bien s’entendre, et à savoir prendre les bonnes décisions pour leur patrimoine au-delà de toute considération affective.

Que faire si mon conjoint s’est porté caution pour le crédit immobilier ?

Pendant leur union, l’une des deux personnes a aussi pu se porter garant pour son conjoint dans le cadre d’un prêt immobilier, alors qu’elle n’en n’est pas elle-même signataire ni propriétaire du bien acquis.

Si le contrat prévoit une durée déterminée pour l’engagement du garant, il ne sera généralement pas possible d’intervenir avant la fin de l’échéance. En revanche, il est possible de prévoir une durée indéterminée sur le contrat de caution, ce qui permet au garant de s’en désolidariser en prévenant l’organisme prêteur et en respectant une certaine période de préavis.