L'immobilier en couple

Réussir un achat en couple avec des apports différents

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Alors que vous souhaitez concrétiser un projet d’achat immobilier en couple, de nombreuses questions se posent si vous avez des apports différents. En effet, dans un couple, les deux conjoints n’ont pas nécessairement la même épargne. Il s’agit de prendre les bonnes décisions en amont afin d’éviter d’être lésé en cas de séparation ou de décès.

Comment acheter un bien immobilier en couple avec des apports différents ?

Comment acheter avec un apport différent quand on est marié ?

  • Avec un contrat de mariage

Si le régime choisi par les époux est la séparation de biens, l’achat d’un bien immobilier s’effectue obligatoirement en indivision. Cette option consiste en une propriété partagée entre les deux membres, à parts égales ou inégales. Ainsi, chacun sera possesseur du logement à hauteur de la somme qu’il aura investie initialement. Il s’agit d’une solution pour acheter en couple avec des apports différents.

  • Sans contrat

A l’inverse, s’ils se sont unis sous la communauté réduite aux acquêts, ils seront propriétaires à parts égales quel que soit le montant de leur investissement personnel. En cas de divorce, chacun touchera 50 % de la vente. Il est néanmoins possible d’indiquer sur un acte officiel notarié que l’un des deux époux a davantage ou entièrement financé le projet.

Comment acheter avec un apport différent en étant pacsés ?

Deux partenaires pacsés sous le régime de la séparation de biens seront également détenteurs de leur logement en indivision. Sinon, par défaut, la somme apportée déterminera leur quote-part de propriété.

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Comment acheter avec deux apports différents en concubinage ?

Au regard de la loi, deux personnes vivant en union libre sont considérées comme étrangères l’une à l’autre. Nous vous conseillons donc avant d’investir de prendre rendez-vous chez votre notaire afin de protéger vos deux patrimoines si vous souhaitez acheter en couple avec deux apports différents. Deux possibilités s’offrent à vous.

  • L’achat en indivision

En plus de l’adoption de ce régime, il est primordial pour des concubins de rédiger une convention d’indivision, lorsque les apports sont différents. Valable cinq ans et renouvelable, elle détaille les conditions d’achat, la participation financière de chacun et prévient ainsi les litiges à la revente lors d’une séparation. En l’absence de document, les deux acquéreurs sont respectivement présumés propriétaires à 50 %. Il faut donc bien être conscient de cela si vous achetez en couple avec des apports différents.

Toutefois, ce régime ne protège pas le concubin survivant dans le cas d’un décès. Il est alors judicieux d’intégrer au contrat une close rendant possible le legs de la quote-part au dernier vivant ou son rachat. Afin que vos héritiers issus d’une précédente union ne soient pas défavorisés, il est préférable de demander conseil à un notaire.

  • La création d’une SCI

Vous souhaitez acheter en couple avec un apport différent ? Il est également possible de monter une Société Civile Immobilière, dont les deux membres du couple seront les gérants, avant l’achat du bien. La SCI acquiert le logement et les deux associés possèdent des parts sociales, dont la répartition peut être différente. Ainsi, ce choix est idéal afin de clarifier les montants versés, notamment dans le cadre de familles recomposées où des tensions peuvent apparaître lors d’une succession.

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Une clause d’agrément permet au survivant de racheter les parts de son concubin afin d’éviter la vente du bien. Le démembrement croisé de propriété permet, quant à lui, d’acheter en nue-propriété et d’obtenir l’usufruit de l’autre part au décès du conjoint. Néanmoins, cette solution est coûteuse et complexe. En effet, non seulement le montant de sa création oscille entre 1000 € et 2000 €, mais une comptabilité doit être rigoureusement tenue et validée lors d’une assemblée générale tous les ans.