Lorsque l’on décide d’acheter un bien immobilier avec son époux, on est souvent loin de s’imaginer qu’il puisse potentiellement partir avant soi. Si le drame arrive, beaucoup de questions peuvent vous trotter dans la tête.
En effet, dès le moment où il poussera son dernier souffle, la succession sera engagée. Si votre époux n’a pas d’enfant ou d’héritier, le conjoint survivant est libre de faire ce qu’il veut.
Cependant, s’il y a des descendants, l’histoire se complique. Alors, le conjoint survivant peut-il vendre sa maison après le décès du second propriétaire ?
Conjoint survivant et héritiers : un accord commun
La législation française encadre assez bien le partage successoral entre les héritiers d’un défunt. Le conjoint survivant doit faire un choix entre 2 décisions :
- Il peut choisir le quart des biens en pleine propriété. Les 3/4 restants vont aux enfants ou à l’héritier choisi par le défunt. Vous allez donc indirectement devenir co-indivisaire. Pour qu’une vente immobilière s’enclenche, il faut que toutes les parties soient d’accord. Autrement, vous allez devoir garder la maison si les héritiers souhaitent la conserver.
- Il peut aussi choisir de garder la totalité des biens en usufruit. Les descendants vont simplement hériter de la nue-propriété. Vous serez la seule personne à pouvoir bénéficier de l’usufruit du bien. Cependant, pour vendre, vous allez tout de même devoir obtenir l’accord des héritiers.
Lorsqu’un héritier décide de ne pas vendre la maison, une procédure de vente forcée peut s’enclencher. Il vous suffit simplement de prendre un avocat chargé de vous représenter devant la Tribunal de Grande Instance. Si vous souhaitez uniquement le démembrement de propriété, vous allez devoir vous armer de patience. En France, il n’y a aucune procédure qui permet de forcer la vente en situation d’indivision.
Prendre en compte tous les héritiers potentiels
Sachez que lors de la succession, tous les héritiers doivent être pris en compte. Si un héritier lésé se fait connaître, le partage successoral peut être annulé par la justice. L’héritier qui a été oublié peut bénéficier d’une action en complément de parts. Il a le droit de demander l’annulation du partage ainsi que des dommages et intérêts si l’oubli était volontaire.
Rappelez vous qu’en France, il est impossible de déshériter un enfant même si un testament a été rédigé sauf si l’enfant a commis des actes criminels à l’encontre de son parent. Cependant, il est possible de donner un avantage à l’un de ses enfants grâce à la part réservataire.
Par exemple, une personne qui a deux enfants dispose de 3 parts à répartir comme il le souhaite entre ses descendants. Il peut décider d’attribuer la part supplémentaire à un de ses enfants, de la donner à un tiers ou de la partager entre ses deux enfants.
Se mettre d’accord avec les héritiers
Avant même la mort du défunt, vous devez vous mettre d’accord avec lui pour connaître son opinion sur la question. Gardez en tête que même si c’est vous qui refusez de vendre, un héritier ne peut pas vous mettre dehors ou vendre la maison de force sans une lourde procédure judiciaire.
La meilleure façon de se mettre d’accord est de dialoguer avec les descendants de votre époux. Il y a certainement vos enfants dans la succession, mais aujourd’hui, il est fréquent d’avoir des beaux-enfants aussi avec une relation pas toujours au beau fixe.