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Comment diviser un terrain en plusieurs lots ?

diviser terrain en plusieurs lots

La division d’un terrain déjà bâti est une opération un peu complexe qui suit une démarche bien précise. Tous les terrains ne sont pas en effet divisibles. Nous vous dévoilons dans cet article la procédure à suivre pour bien mener cette opération.

S’assurer de l’effectivité de l’opération grâce à une autorisation d’urbanisme

Diviser un terrain déjà bâti consiste à morceler ce dernier en plusieurs lots. Ainsi, vous pouvez garder un lot pour un usage personnel et revendre le reste. Avant de concrétiser cette opération, il vous faudra forcément une autorisation d’urbanisme. Cela vous permettra de connaître toutes les possibilités de division autorisée pour le terrain déjà construit.

Nous vous conseillons d’examiner le PLU (Plan Local d’Urbanisme) avant d’entamer le processus. La division doit être faite dans le respect des règles de l’urbanisme. La mairie doit d’abord examiner s’il est possible de diviser votre terrain déjà construit après avoir introduit votre demande. Elle va étudier la zone, l’environnement et la configuration de votre terrain. Il sera par exemple difficile de diviser un terrain en pente ou en angle. De même, le positionnement de votre maison déjà construite peut engendrer quelques difficultés lors de la division du terrain. Lorsque toutes conditions seront favorables, la mairie vous donnera son accord.

Par ailleurs, vous devez faire appel à un géomètre pour établir les plans qui matérialisent la division envisagée. Cela vous permettra de connaître le nombre de lots que vous obtiendrez après cette opération. En plus d’obtenir l’autorisation de la mairie, vous devez aussi agir dans le respect des clauses incluses dans les documents du lotissement.

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Il s’agit du règlement de lotissement et du cahier des charges. En effet, la procédure à suivre dans le cadre de la division d’un terrain bâti dépend de la date à laquelle l’autorisation de lotissement a été délivrée. Nous vous recommandons donc de vérifier la date de délivrance de ce document.

Division d’un terrain situé dans un lotissement qui date de moins de 10 ans

La première des choses à faire dans ce cas est de prendre connaissance du nombre maximum de lots autorisés. Lorsque la division du terrain a pour conséquence d’excéder ce nombre, il y a deux cas :

  • Pour un lotissement finalisé depuis moins de 5 ans, une modification ne peut être prononcée qu’en absence d’un refus du lotisseur si ce dernier dispose au moins d’un lot constructible. Il faudrait aussi que cette modification soit validée par l’autorité compétente et par les colotis suivant la règle de la majorité (Code de l’urbanisme en son article L 442-10) ;
  • Pour un lotissement finalisé depuis plus de 5 ans, on n’a pas forcément besoin de l’accord du lotisseur.

Il faut préciser que si le nombre de lots après division ne va pas dépasser le nombre maximal prévu dans un lotissement, la demande d’autorisation n’est pas obligatoire. Vous devez juste faire une déclaration préalable. Mais, le lotisseur doit donner son accord à travers la délivrance d’une attestation.

Division d’un terrain situé dans un lotissement datant de plus de 10 ans

À partir de 10 ans le règlement de lotissement ne peut plus être appliqué lorsque la commune est couverte par un document d’urbanisme ou un PLU. Mais, il faudrait agir suivant le cahier des charges. Si ce dernier interdit de diviser un terrain, vous devez d’abord obtenir la modification du document avant tout détachement.

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Pour la division d’un terrain situé dans un lotissement, nous vous conseillons de prendre contact avec votre notaire. Ce dernier vous fournira de détails sur la procédure à suivre. La division d’un terrain déjà construit aura aussi un impact sur la valeur des nouvelles parcelles.

Pour obtenir plus d’informations, pensez à consulter des sites spécialisés ainsi que des blogs immobiliers. Si vous envisagez de vendre des parcelles, il faudrait vous faire accompagner par un professionnel de l’immobilier.