Si un locataire est bel et bien en mesure de partir avant la fin du préavis, il reste toutefois redevable du montant du loyer jusqu’à cette date. Cependant, certaines conditions lui permettent de cesser le paiement du loyer dès son départ.
Quelles sont les conditions permettant au locataire de quitter un logement ?
Que vous habitiez un logement social ou un logement dans le parc privé, la loi vous autorise à mettre fin à votre bail de location à tout moment. Pour cela, il faut en règle générale respecter un délai de préavis d’une durée de 3 mois.
Toutefois, ce délai peut être ramené à 1 mois seulement dans certains cas (locataire en situation de handicap, perte d’emploi, zone tendue, etc.) Lorsque votre propriétaire ou votre bailleur a pris connaissance de votre volonté de partir, le préavis débute.
Par exemple, si vous résidez dans une zone tendue et que votre propriétaire reçoit votre notification de départ le 15 janvier, vous avez jusqu’au 15 février pour quitter le logement. Mais si vous le souhaitez, il est tout à fait possible de quitter le logement avant la fin du préavis. Dans ce cas, vous continuez tout de même à payer le loyer jusqu’à la fin de votre préavis.
Comment donner congé au propriétaire ou à l’agence immobilière ?
Il existe différents moyens permettant de donner congé à son propriétaire ou à son agence de location. Vous devez au préalable rédiger un courrier que vous adressez à votre bailleur.
Dans ce document, doit notamment figurer la date de prise d’effet du départ du logement. Si vous êtes éligible au préavis d’un mois du fait de votre situation particulière, il faut le préciser dans le courrier et joindre les éventuels justificatifs. Le moyen le plus couramment mis en œuvre est la lettre recommandée accompagnée d’un avis de réception. Dans ce cas, le délai de préavis débute à la réception du courrier par le propriétaire. Il est également possible de remettre ce courrier en main propre. Il faut en retour obtenir un émargement ou un récépissé.
Enfin, en l’absence de retour de votre bailleur pour organiser votre état des lieux de sortie, vous devez solliciter un huissier de justice. Dans ce cas, les honoraires sont partagés par les deux parties : locataire et bailleur. L’huissier de justice va alors établir un état des lieux de sortie permettant d’attester de la résiliation du contrant de location.
Quelles sont les conditions permettant de ne plus payer le loyer après un départ avant la fin du préavis ?
Dans certains cas, vous pouvez cesser le paiement du loyer dès votre départ, et ce même si celui-ci intervient avant la fin du préavis. C’est notamment possible lorsqu’un nouveau locataire occupe les lieux avant la fin de votre préavis. Bien sûr, l’accord du bailleur est indispensable.
Par ailleurs, lorsque c’est le bailleur qui donne congé au locataire, celui-ci n’est plus tenu de payer le loyer après son départ. Pour cela, le propriétaire doit être dans l’un des cas suivants : il souhaite vendre son logement; il désire habiter dans le logement ou en faire bénéficier un proche; le locataire a commis une faute avérée.
Dans tous les cas, il est impossible pour le locataire de compenser le ou les loyers restants avec le dépôt de garantie qui lui est restitué à son départ.