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Achat d’un parking : quels sont les frais de notaire ?

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Vous pensez acheter un parking, un garage ou un box pour profiter de la rentabilité élevée de ce type d’investissement ? Comme toute transaction immobilière, votre acquisition sera toutefois soumise au paiement de différents frais et droits, communément appelés frais de notaire, qui viendront s’ajouter au prix de vente et aux éventuels honoraires dus à une agence immobilière.

Ce qu’il faut entendre par frais de notaire

Sous ce vocable sont regroupés un ensemble d’impôts, de taxes et de frais dont vous devrez vous acquitter. Vous trouverez d’abord les droits de mutation à titre onéreux, dus par l’acquéreur à chaque fois qu’un bien immobilier change de propriétaire. Ils sont calculés sur le prix de vente et comprennent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière.

Les droits d’enregistrement sont prélevés par le notaire qui s’en acquitte auprès du département, de la commune et de l’Etat. Ces droits sont variables d’un département à l’autre, pour des taux applicables compris entre 3,8% et 4,5% pour les droits d’enregistrement départementaux. Des taux réduits sont appliqués lorsque le bien immobilier neuf est soumis à la TVA. Pour sa part, la taxe de publicité foncière rémunère la prestation de publication de l’acte de vente au fichier de la Conservation des Hypothèques. L’ensemble des droits de mutation compte pour environ 80% du total des frais de notaire.

Une vente occasionne par ailleurs des débours, qui sont les frais générés pour l’obtention des documents nécessaires à son bon déroulement, comme par exemple un état hypothécaire. Enfin, les frais de notaire comprennent les émoluments du notaire, ou sa rémunération. Les débours et la rémunération représentent chacun environ 10 % du total des frais de notaire.

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Achat de parking : frais d’acquisition proportionnellement élevés

Les frais d’acquisition d’un parking peuvent être importants puisque les émoluments du notaire sont calculés de manière progressive et inversement proportionnelle au prix de vente du bien. Ainsi, pour une vente immobilière classique, les taux applicables vont de 3,945 % pour la tranche d’assiette comprise entre 0 euros et 6500 euros à 0,814 % pour la tranche supérieure à 60 000 euros.

Par conséquent, plus la valeur de votre bien est faible, et plus l’ensemble des frais (droits de mutation, débours et rémunération du notaire) sera proportionnellement élevé. Pour un achat inférieur à 20 000 euros, ces frais peuvent ainsi représenter jusqu’à 20 % du prix de vente. Afin de réduire ces frais, il peut être opportun, si vous en avez l’occasion, d’acquérir des garages par lots ou plusieurs places de parking.

Vous pouvez également acheter une place de parking avec votre résidence principale. Elle pourra alors être reconnue parmi les dépendances « immédiates et nécessaires » de votre habitation, comme une cave, une terrasse ou un abri de jardin. Dans ce cas, son acquisition n’engendre pas de frais de notaire supplémentaires puisqu’il est acheté en même temps que votre nouveau logement et compris dans un acte authentique de vente.

Attention toutefois, votre emplacement de stationnement ne sera pas reconnu parmi les dépendances s’il est situé à plus d un kilomètre de votre résidence principale.

Frais annexes et fiscalité liés à l’achat d’un parking

Si l’acquisition d’un garage engendre des frais qui peuvent être importants, sa possession peut également être onéreuse. Si votre parking est situé dans un immeuble, vous serez soumis aux charges de copropriété. Celles-ci seront toutefois peu élevées au regard de la faible superficie du bien.

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Si le garage ou le box sont mis en location, ils vous rapporteront un loyer que vous devrez déclarer dans la catégorie des revenus fonciers si cette location n’est qu’un simple gardiennage, et dans la catégorie des biens industriels et commerciaux si elle s’accompagne de prestations comme le lavage du véhicule.

Enfin, sachez que la taxe foncière sur les propriétés bâties s’applique aux garages et aux emplacements de stationnement et que vous serez redevable de la taxe d’habitation si votre bien se situe à moins d’un kilomètre de votre résidence principale.